Syndic de copropriété

Administrez et gérez les finances de votre copropriété par un professionnel.

Gestion d’une copropriété

La gestion d’une copropriété est une tâche complexe qui nécessite une expertise et une connaissance des lois et réglementations en vigueur. C’est là qu’intervient le syndic de copropriété, un acteur clé dans la vie d’une copropriété. Que vous soyez copropriétaire ou simplement intéressé par le monde de l’immobilier, comprendre le rôle et les responsabilités d’un syndic de copropriété est indispensable.

Vous êtes à la recherche d’une entreprise de couverture pour les immeubles, copro, logements collectifs, en tant de syndic de copropriété ? On s’occupe de tout ! Avec Artisan Fernandez, bénéficiez non seulement de notre expérience, mais aussi de notre professionnalisme, gage d’un service de qualité.

Qu’est-ce qu’un Syndic de copropriété ?

Chaque copropriété est tenue d’avoir un syndic pour assurer son administration et la gestion de ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non-professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic varie de 1 à 3 ans et peut être renouvelée. Il existe des situations où le mandat du syndic peut être résilié avant son échéance normale.

Les syndics de copropriété sont régis par diverses lois et réglementations, notamment :

  • La Loi du 10 juillet 1965, qui établit le cadre juridique des copropriétés, définit les parties communes et privatives, le règlement de copropriété, la répartition des charges, le budget prévisionnel, les missions du syndicat des copropriétaires, etc.
  • Le Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, pris pour l’application de la loi du 10 juillet 1965.
  • L’Arrêté du 30 juillet 2021, qui précise le format et le contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic.
  • La Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, qui modifie les missions du syndic de copropriété.

Ces textes législatifs et réglementaires sont sujets à des évolutions dans le temps, il est donc essentiel de rester informé des dernières modifications.

Syndic professionnel

Un syndic professionnel peut être une personne exerçant soit à titre individuel soit au sein d’une société. Il est rémunéré par l’ensemble des copropriétaires pour leurs services, alors que les non-professionnels peuvent agir à titre bénévole.

Pour réaliser sa mission, un syndic professionnel doit remplir les critères suivants :

  • Disposer d’une garantie financière adéquate afin d’assurer le remboursement des fonds de la copropriété en cas de défaillance financière.
  • Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Détenir une carte professionnelle spécifique portant la mention « syndic de copropriété », délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Il est bon à savoir que les syndics professionnels, comme Artisan Fernandez, doivent fournir une fiche d’information standardisée détaillant les tarifs et les prestations, comprenant des informations sur le contrat, la copropriété, la durée, les prestations spécifiques, ainsi que les tarifs appliqués.

Syndic non professionnel

Le syndic non professionnel est sélectionné parmi les copropriétaires. Il faut qu’il soit lui-même copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il administre. Contrairement au syndic professionnel, il n’est pas obligé de détenir une carte professionnelle ni de fournir une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Par contre, il est vivement conseillé qu’il souscrive à cette assurance, car sa responsabilité peut être engagée de la même manière que celle d’un professionnel. Le risque, avec cela, est qu’un syndic bénévole pourrait se sentir dépassé par l’étendue de ses responsabilités, ce qui risque de nuire à la qualité de la gestion de la copropriété.

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Désignation du syndic

Cette désignation est fonction de l’existence préalable ou de la création récente de la copropriété.

Pour une copropriété existante

Le syndic retenu doit être élu lors de l’Assemblée Générale par un vote des copropriétaires, nécessitant une majorité absolue. Avant cela, le conseil syndical est chargé de procéder à une mise en concurrence de plusieurs propositions de contrat de syndic. Seulement, cette procédure n’est pas obligatoire si la copropriété ne dispose pas d’un conseil syndical ou si les copropriétaires s’y sont opposés lors d’un vote majoritaire l’année précédente.

Tout copropriétaire a le droit de demander au syndic d’inclure à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale l’examen d’autres propositions de contrat de syndic qu’il souhaite soumettre. Les propositions sont présentées aux copropriétaires avant qu’ils ne procèdent au vote pour désigner le syndic.

Si aucun syndic n’est désigné lors de l’Assemblée Générale (AG) convoquée à cet effet, il est nécessaire de saisir le tribunal pour qu’il procède à la nomination d’un syndic. Cette démarche peut être entreprise par un ou plusieurs copropriétaires, ou par le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat.

Pour une nouvelle copropriété

Un syndic provisoire doit être désigné conformément aux dispositions du règlement de copropriété élaboré par le promoteur ou par tout autre accord conclu entre le promoteur et les copropriétaires. Son objectif principal est de préparer la première AG pour désigner le syndic permanent. Ce dernier peut éventuellement être maintenu en fonction par décision de l’AG, sous réserve d’une mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndic, dirigée par le conseil syndical ou les copropriétaires.

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Les rôles et obligations d’Artisan Fernandez en tant que Syndic de copro

En tant que représentant légal du syndicat de copropriétaires, le syndic assure la gestion financière et administrative de la copropriété par un contrat à durée déterminée. Sa responsabilité inclut le maintien en bon état des parties communes de l’immeuble et de ses équipements pour le confort et l’usage des résidents.

Gestion financière

Le syndic est chargé d’établir le budget prévisionnel de la copropriété, ainsi que les comptes du syndicat et leurs annexes, soumis au vote des copropriétaires. Il est également responsable d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Toutes les sommes perçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent y être déposées.

Gestion administrative

La mission du syndic est la suivante :

  • Préparation et actualisation de la documentation officielle de la copropriété.
  • Maintenance d’un registre exhaustif des propriétaires, comprenant leurs données personnelles, leurs biens immobiliers, et, avec leur consentement, leurs coordonnées électroniques.
  • Veille à l’application rigoureuse du règlement de copropriété ainsi que des résolutions prises lors des AG.
  • Administration de l’immeuble pour garantir sa préservation, son entretien, et l’exécution immédiate de travaux en cas d’urgence.
  • Représentation légale du syndicat de copropriétaires dans les démarches judiciaires.
  • Élaboration et mise à jour du dossier d’entretien de l’immeuble, assurant ainsi sa pérennité et sa conformité réglementaire.
  • Communication auprès des résidents (propriétaires et locataires) pour les informer des décisions prises lors des AG.
  • Gestion des archives du syndicat de copropriétaires pour garantir leur accessibilité et leur intégrité.

Le syndic doit obligatoirement tenir un vote en AG sur les décisions suivantes :

  • Souscription d’une assurance responsabilité civile pour le compte du syndicat, avec possibilité d’assumer cette responsabilité en cas de refus.
  • Externalisation de la gestion des archives du syndicat à une entreprise spécialisée.
  • Signature des contrats avec les entreprises ou prestataires associés.

Création d’un système en ligne pour accéder aux documents de la copropriété

En tant que syndic professionnel, notre équipe met aussi en place un accès en ligne sécurisé pour les documents liés à la gestion de l’immeuble ou des lots de copropriété. Ce système sera accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires via des codes personnels. Les documents disponibles seront téléchargeables, imprimables et l’accès sera différencié selon leur type.

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La durée du mandat

La durée du mandat du syndic de copropriété est décidée lors d’un vote en assemblée générale (AG).  Le mandat accordé au syndic de copropriété professionnel est formalisé sous la forme d’un contrat standardisé, dont le contenu est soumis à une réglementation spécifique. Ce document établit les éléments suivants :

  • Durée du mandat (avec date de début et fin) ;
  • Conditions de la rémunération ;
  • Conditions d’exécution de la mission.

Pourquoi choisir Artisan Fernandez ?

Opter pour une grande entreprise telle qu’Artisan Fernandez pour la gestion de votre copropriété présente plusieurs avantages :

  • On s’adapte à vous ! En tant que professionnels, nous avons pas mal d’expérience en gestion de copropriétés avec des caractéristiques différentes. Que ce soit une copropriété importante, une résidence neuve ou un immeuble ancien, nous nous adaptons à vos spécificités.
  • Une gestion efficace ! En tant que professionnels, nous disposons des ressources nécessaires pour gérer une copropriété.
  • On mise sur une bonne communication ! En tant que pros, nous mettons en place des moyens de communication efficaces avec les copropriétaires. Ainsi, bénéficiez d’une plage horaire plus vaste pour joindre nos équipes.
  • A des tarifs compétitifs ! Nous proposons des tarifs compétitifs en adéquation avec les services fournis.

Vous avez des besoins spécifiques pour la gestion efficace de votre copropriété ? Demandez sans plus attendre un devis personnalisé auprès de notre équipe !

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